Préambule :

Le site internet equibuches.be est la propriété de la SOCIETE EQUIBUCHES (AL-LIVING SPRL) en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents, toutes reproductions intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Pour tous liens internet, une demande doit être effectuée au préalable par courrier ou par mail.

Acceptation des conditions de vente par le bénéficiaire :

Les présentes conditions sont conclues entre,
d’une part ;

SOCIETE EQUIBUCHES, situé Ferme d’Ivoy 1 – 5330 Maillen ci-après dénommées : EQUIBUCHES

et

d’autre part ; les personnes souhaitant effectuer des achats auprès de SOCIETE EQUIBUCHES que ce soit via le site : www.equibuches.be ; ci-après dénommées : le bénéficiaire ou l’acheteur
Généralités : Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente de l’ensemble des produits et matériaux proposés par SOCIETE EQUIBUCHES. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles éventuellement reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur.

SOCIETE EQUIBUCHES se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, cependant les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SOCIETE EQUIBUCHES et l’acheteur, de la commande en passant par le payement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de SOCIETE EQUIBUCHES jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au bénéficiaire dès la prise en possession.

Article 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions qui sont à charge de l’acheteur, mais sont tout comme le prix de la commande communiqués à l’acheteur au moment de sa commande.

Article 3 : LA COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur peut passer sa commande uniquement en utilisant le système en ligne. Aucune commande ne sera traitée si l’acheteur utilise un autre système de commande telle que l’envoie d’un mail, un fax,…

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour tout motif légitime. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande se fait par mail à l’adresse indiquée par le client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du mail d’acceptation.*

EQUIBUCHES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande restera la propriété de l’acheteur pour une période de 15 jours, mais il se verra dans l’obligation de récupérer sa commande au siège social de SOCIETE EQUIBUCHES.

Article 4 : LE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.
L’acheteur dispose du mode de paiement par virement, carte bancaire et de crédit ou PayPal.
*En cas de paiement par transfert bancaire, les produits achetés sont réservés à l’attention de l’acheteur pendant 7 jours ouvrables, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, SOCIETE EQUIBUCHES se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement.

Sauf mention expresse en sens contraire, chaque facture émise par SOCIETE EQUIBUCHES est payable dans les 30 jours fin du mois de son émission.

L’absence de paiement dans ce délai entraine sans mise en demeure préalable le calcul d’intérêts de retard fixés au taux de 12 % par an.

En outre, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire visant à couvrir les frais administratifs du dossier, équivalent à 10% de la somme due avec un minimum de 50 €, pourra être réclamée à l’acheteur dès l’arrivée à échéance de la facture.

Article 5 : LIVRAISON

SOCIETE EQUIBUCHES s’engage à effectuer les livraisons sur le territoire belge, français et luxembourgeois ; dans les plus brefs délais. Les délais de livraison donnés sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur. En cas de retard abusif, un geste commercial vous sera octroyé sans aucune demande au préalable. Le suivi de votre commande peut être consulté dans votre espace client.

Les frais de livraison peuvent être consultés sur le site internet de la société et sont à la charge de l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison à l’adresse indiquée, SOCIETE EQUIBUCHES fera déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres en stipulant que la commande pourra être retirée par l’acheteur au siège social de SOCIETE EQUIBUCHES, dans un délai de 15 jours. Passé cette échéance, la commande peut être annulée par SOCIETE EQUIBUCHES, les sommes payées seront remboursées sous déduction des frais de livraison.

Article 6 : RÉTRACTION ET RETOUR

La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées aux frais de l’acheteur dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagée, accompagnés de tous leurs accessoires, de la notice d’utilisation éventuelle ainsi que d’une copie de la facture au siège social de SOCIETE EQUIBUCHES.

Endéans les 15 jours de la réception du colis retourné, SOCIETE EQUIBUCHES transmettra à l’acheteur sa position concernant l’état du colis (acceptation de la reprise de la marchandise). Dans les 15 jours suivants l’acceptation de la reprise de la marchandise SOCIETE EQUIBUCHES procèdera au remboursement du paiement effectué par l’acheteur sous déduction des frais de livraison. Vous pouvez contacter le service clients par mail grâce à notre page de contact.

Délais d’expédition :

+/- 15 jours à dater de la commande pour le Benelux et le nord de la France zone ; 62,59, 08, 55, 54 et 57. Expédition

Après la garantie de la qualité, de la disponibilité et du prix, notre objectif 1er est de vous informer de toutes les étapes de votre commande : Dès la validation de votre commande, une confirmation par mail regroupant toutes les informations utiles vous est envoyée Dès le traitement de celle-ci, un second mail de confirmation vous est envoyé Dès que vos articles sont prêt à être expédiés, Nous vous avertissons de la date de notre passage afin d’effectuer la livraison de vos produits Vous bénéficiez d’une livraison personnalisée dans tout le Benelux ainsi que pour la France zone ; 62,59, 08, 55, 54 et 57 ou vous avez la possibilité de venir enlever votre commande à notre dépôt. Les frais de livraison sont calculés directement en ligne avant la confirmation de commande.

Pour les autres destinations, veuillez nous contacter.

Article 7 : RESPONSABILITÉ

SOCIETE EQUIBUCHES, n’a pour toutes les étapes d’accès aux sites internet, depuis la commande, en passant par la livraison, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus, etc., …)

Article 8 : PROTECTION VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Par le fait de commander sur le site internet du vendeur, l’acheteur l’autorise à procéder au traitement de ses données personnelles. L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition.

SOCIETE EQUIBUCHES s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser les données à caractère personnelles de l’acheteur.

Article 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE, LOI APPLICABLE.

La vente, aux actuelles conditions de vente énoncées ci-dessus, est soumise à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.